Les premiers actes notariés "à distance" opérationnels dès la première quinzaine de mai

Les premiers actes notariés “à distance” opérationnels dès la première quinzaine de mai

Les premiers actes notariés signés “à distance” via une procuration numérique seront possibles dès la première moitié du mois prochain, indique mardi le porte-parole de la Fédération royale du notariat belge (Fednot), Bart Van Opstal. Cette nouvelle possibilité devrait entraîner une augmentation progressive du nombre d’actes signés dans les études.

“La loi sur les procurations numériques a été approuvée au Parlement jeudi dernier”, a fait savoir Bart Van Opstal à Belga. “Les notaires et leurs employés suivent actuellement une formation sur la manière de les traiter et, si la loi est publiée prochainement au Moniteur belge, le système pourra être déployé. Ce sera normalement le cas dans la première quinzaine de mai”, a-t-il souligné.

Grâce à la procuration numérique, les clients ne devront plus se rendre physiquement dans une étude notariale si ce n’est pas nécessaire.

“Nous avons commencé la vidéoconférence l’année dernière, simplement parce que la technologie la rend désormais possible et parce qu’elle évite les passages incessants de clients et notaires dans les études”, explique M. Van Opstal. “Aujourd’hui, il y a l’avantage supplémentaire de limiter le risque de contamination au coronavirus.”

La procédure de procuration numérique est assez simple. Le notaire contacte le client et lui explique les modalités. L’objectif est que les clients donnent leur procuration soit à un collaborateur du notaire, soit à une personne de confiance pour signer l’acte à leur place. Concrètement, le citoyen doit disposer de sa carte d’identité électronique avec son code PIN ou de l’application itsme, et d’une connexion internet.

Il est également recommandé de suivre la signature en direct via visioconférence, de sorte que le notaire puisse expliquer le contenu de l’acte et répondre aux questions éventuelles.

 

Source

Share